# Proposition commerciale : Konforma pour les courtiers

**L'accès à jour aux conventions collectives, pour placer juste et sécuriser votre devoir de conseil**

Émis par Odito, cabinet de conseil en conformité protection sociale
Une marque d'Actisolutions SAS · 4 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-près-Troyes
Date : juin 2026 · Validité de l'offre : 60 jours

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## 1. Votre enjeu de courtier

Vous placez des contrats santé, prévoyance et retraite. Pour chaque prospect, la qualité de votre conseil dépend d'une information précise et à jour : de quelle convention collective relève l'entreprise, quelles garanties la branche impose, quel organisme est désigné ou recommandé, à quels taux.

Cette information est dispersée (Légifrance, BOSS, accords de branche), mouvante (plus de 200 textes sociaux publiés en 2025) et chronophage à maintenir. Or, au titre de la directive sur la distribution d'assurances (DDA) et du Code des assurances, vous devez formaliser les exigences et besoins du client et **justifier vos préconisations**. Un placement qui ignore une obligation conventionnelle, c'est un risque de non-conformité pour le client et de mise en cause pour vous.

Konforma vous donne ce socle conventionnel, à jour en continu, en quelques secondes par IDCC.

## 2. Ce que Konforma vous apporte

Pour chaque convention collective active, Konforma restitue de manière structurée :

- **Désignations et recommandations** : organismes désignés ou recommandés par la branche (santé, prévoyance), statut, durée. Vous savez immédiatement si une recommandation existe et comment positionner votre offre.
- **Régime conventionnel** : garanties minimales, ayants droit obligatoires, conditions d'ancienneté, haut degré de solidarité.
- **Taux de cotisation** : ventilation TA / TB / TC / TD, répartition employeur et salarié.
- **Champ d'application** : codes NAF concernés, périmètre de l'accord de branche.
- **Historique versionné** : suivi des évolutions par CCN, date de dernière mise à jour.

Vos usages au quotidien :

- **Qualifier un prospect en amont** : à partir du NAF ou de l'IDCC, vous connaissez le cadre conventionnel avant même le premier rendez-vous.
- **Préparer un argumentaire ciblé** : vous arrivez avec le bon niveau de garanties et les bons taux de référence.
- **Sécuriser la préconisation** : vous documentez que votre placement respecte le socle de la branche, pièce utile à votre devoir de conseil.
- **Détecter une recommandation de branche** qui change la donne sur un dossier.

## 3. L'audit de conformité, votre ouvre-porte commercial

Au-delà des données, Odito opère un **audit de conformité** des contrats de protection sociale existants d'une entreprise (santé, prévoyance, retraite, DUE), livré sous 48 heures ouvrées, à **120 € HT**.

Pour un courtier, c'est un levier de prospection puissant : faites auditer l'existant d'un prospect, révélez les écarts de conformité de son montage actuel, et transformez ce constat en raison concrète de vous confier son contrat. Odito réalise l'audit en tiers neutre ; vous gardez la relation et la signature.

L'audit révèle typiquement : un panier de soins en deçà du minimum conventionnel, un taux de prévoyance cadre non respecté (1,50 % de la tranche A), une DUE absente ou caduque, une catégorie objective mal définie. Autant d'arguments tangibles face au prospect.

## 4. La grille Konforma, par besoin

Le prix d'entrée est volontairement bas pour qu'un accès au conventionnel à jour devienne un réflexe, pas un projet budgétaire.

### Découverte : 0 €

*Vérifier une convention de temps en temps.*

- Accès web, recherche par IDCC
- Fiche d'identité de la CCN : champ d'application, codes NAF, brochure JO

### Cabinet *(recommandée)* : 39 € HT/mois (ou 390 €/an, 2 mois offerts)

*Le quotidien d'un courtier indépendant ou d'un petit cabinet de courtage.*

- Accès web illimité aux ~700 CCN (désignations, recommandations, régime, garanties, taux)
- Historique versionné et alertes de mise à jour sur les CCN suivies
- 1 établissement (1 SIREN), jusqu'à 3 utilisateurs nommés
- Premier mois à 1 €, sans engagement, résiliable en un clic

### Connect : 99 € HT/mois (ou 990 €/an, 2 mois offerts)

*Brancher Konforma dans vos outils de courtage.*

- Tout le contenu de la formule Cabinet
- API REST avec webhooks, sandbox, documentation OpenAPI, SDK PHP et JavaScript
- Intégration dans votre CRM ou votre extranet courtier
- Jusqu'à 10 utilisateurs nommés, support prioritaire (réponse sous 24 h ouvrées)

### Groupe / Réseau : sur devis, à partir de 1 800 € HT/an

*Déployer sur un réseau de courtage multi-sites.*

- Multi-établissements, utilisateurs nommés illimités, API illimitée
- Console d'administration centralisée, SSO SAML/OIDC
- SLA 99,5 %, account manager dédié, onboarding
- Pour réseaux et groupements de courtage, courtiers grossistes, structures multi-sites

*Facturation par établissement ou par poste, dégressive selon le volume.*

## 5. Pourquoi ce niveau de prix

Konforma est positionné nettement sous les bases concurrentes (1 500 à 8 000 € HT/an typiquement). Trois raisons : une stratégie de pénétration pour installer un standard chez les courtiers français ; un modèle où l'abonnement à bas prix alimente naturellement les missions d'audit (une année d'abonnement Cabinet revient au prix de trois audits) ; un coût marginal proche de zéro, la base étant maintenue pour nos missions internes.

À moins de 1,30 € par jour, l'abonnement est rentabilisé dès le premier dossier du mois.

## 6. Conditions

**Périmètre de licence et usage loyal.** La formule Cabinet couvre un établissement (un SIREN) et jusqu'à trois utilisateurs nommés ; la formule Connect, jusqu'à dix. Accès nominatifs et personnels. Au-delà, ou pour un déploiement multi-sites, la formule Groupe / Réseau s'applique.

**Durée et facturation.** Abonnement mensuel sans engagement, ou annuel avec deux mois offerts. Prélèvement SEPA mensuel ou paiement annuel d'avance, TVA en sus.

**Confidentialité et RGPD.** Hébergement OVH France. Konforma ne traite que des données publiques (textes officiels) ; aucune donnée personnelle n'est requise pour son usage. Pour l'audit, un DPA est fourni sur demande, avec liste des sous-traitants ultérieurs et durées de conservation.

**Indépendance.** Odito n'est pas courtier : nous ne plaçons aucun contrat et n'avons aucun mandat de courtage. Nous restons neutres vis-à-vis des organismes assureurs, ce qui garantit l'objectivité du référentiel et des audits.

## 7. Pour souscrire

Création directe du compte Découverte sur **odito.fr**, ou réponse e-mail à **contact@odito.fr** en indiquant la formule retenue. Nous revenons sous 24 heures ouvrées, avec une démonstration de 30 minutes sur demande.

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*Cette proposition est émise par Odito, une marque d'Actisolutions SAS. Tarifs valables 60 jours à compter de la date d'émission.*