Nous auditons la conformité des contrats santé et prévoyance de vos clients, et nous opérons Konforma — la base de données propriétaire des conventions collectives, à jour. Pour experts-comptables et courtiers.
Le devoir de conseil est permanent. La réglementation est mouvante. Le risque URSSAF est matériel.
Notre métier : transformer cette complexité en un rapport d'audit clair, opposable, livré sous 48 heures.
Quelques repères tirés de notre benchmark sectoriel sur la veille réglementaire en cabinet.
Source : Odito, Benchmark sectoriel « Veille réglementaire sociale en cabinet », édition 2026
Une démarche d'audit structurée, opérée par notre cabinet et industrialisée par notre plateforme propriétaire.
Dépôt sécurisé des contrats, bulletins, accords et DUE par votre cabinet ou le client.
Confrontation aux obligations légales, à la CCN, aux clauses de branche et au formalisme des DUE.
Rapport d'audit circonstancié par contrat, risques URSSAF identifiés et hiérarchisés.
Échange avec votre cabinet, validation des conclusions, présentation au client si vous le souhaitez.
Veille CCN continue, alertes d'évolution, mise à jour du périmètre audité à chaque échéance.
La protection sociale d'entreprise se joue sur trois piliers réglementaires. Notre cabinet couvre les trois, sans sous-traiter le cœur du métier.
Conformité au caractère obligatoire et collectif, panier de soins minimum, articulation CCN, dispenses légales, formalisme de la DUE associée.
— RéférencesGaranties incapacité, invalidité, décès. Vérification du 1,50 % cadres TA, des seuils conventionnels, des collèges concernés, du maintien en suspension.
— RéférencesRégimes article 83, PER d'entreprise obligatoire, PERCOL. Sécurisation du caractère collectif et catégoriel, articulation avec l'abondement.
— RéférencesChaque mission a un livrable précis, un délai engagé et un tarif lisible.
Analyse documentaire complète des contrats de protection sociale et des DUE associées, avec rapport hiérarchisé : profil entreprise, identification des contrats, évaluation contrat par contrat, synthèse des risques, annexes CCN. Livré sous 48 heures ouvrées.
Étude comparative optionnelle auprès de partenaires assureurs, restituée dans le rapport. La retraite supplémentaire (article 83, PER) relève d'un audit dédié, distinct de l'audit santé-prévoyance.
Veille réglementaire continue, alertes sur les évolutions CCN qui touchent votre portefeuille, mise à jour du périmètre audité, communication client industrialisée par CCN.
Inclut un accès à Konforma (formule Cabinet), pour consulter en temps réel l'état des conventions de votre portefeuille.
Intervention sur des dossiers complexes (refonte de régime, contentieux URSSAF, opération d'acquisition), formation des équipes paie et social, animation de webinars techniques.
Transfert de compétence et résolution de situations à enjeu, hors flux courant.
Vous portez la responsabilité du conseil sur la conformité sociale de vos clients (art. 15 du Code de déontologie). Nous prenons en charge l'audit, vous restez l'interlocuteur unique du client.
Vous placez les contrats santé, prévoyance et retraite. Pour conseiller juste, il faut connaître les obligations conventionnelles du prospect et repérer les écarts de l'existant. Notre cabinet audite la conformité, Konforma vous donne le conventionnel à jour.
Nous opérons notre propre référentiel des ~700 conventions collectives actives. Mis à jour en continu par notre équipe à partir de Légifrance, du BOSS et des accords de branche, Konforma restitue par IDCC : champ d'application, NAF concernés, désignations et recommandations, régime général, taux de cotisation, dernières mises à jour.
Trois grilles selon votre profil. La souscription à l'unité s'opère directement sur odito.fr.
À l'unité — sans abonnement
Freelances & petits cabinets
Forfaits annuels ou mission
— La souscription des audits unitaires et le suivi de votre compte s'opèrent sur app.konforma.fr —
Sur un dossier de protection sociale, les données sont parmi les plus sensibles qu'un cabinet manipule. Notre cabinet a fait du RGPD un standard interne — et nous l'auditons aussi chez nos partenaires.
Engagement contractuel ferme : les données traitées par notre cabinet ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, qu'il soit interne ou tiers. Clause opposable, vérifiable et auditée.
Dès la phase d'analyse, les identifiants directs sont remplacés par des pseudonymes. Seuls les éléments strictement nécessaires (CCN, NAF, taux, périodes) sont manipulés en clair.
Contrat de sous-traitance livré sur simple demande, avec liste exhaustive des sous-traitants ultérieurs, durée de conservation par type de donnée et procédure de réversibilité.
Analyse d'Impact réalisée et tenue à jour sur l'ensemble des traitements impliquant des données de santé ou de paie. DPO externe désigné. Documentation produite, opposable.
Infrastructure OVH (Roubaix), sauvegardes en France, aucun transfert hors UE. Conforme à l'exigence de souveraineté que vos clients sensibles imposent.
Notre cabinet a déjà mené des audits DPA contradictoires sur des chaînes de sous-traitance critiques. Quand vous nous choisissez, vous embarquez un partenaire qui sait poser les bonnes questions.
Une équipe au top, très agréable et très pro, disponible et qui cherche à adapter au mieux les produits en fonction des besoins clients. Je recommande vivement.
Le concept d'étude comparative révolutionne la gestion sociale en cabinets comptables et nous permet de proposer une vraie valeur ajoutée à notre clientèle.
Non. Odito est un cabinet de conseil en conformité protection sociale. Nous ne plaçons pas de contrats d'assurance et n'avons pas de mandat de courtage. Notre cœur de métier est l'audit, la veille et l'accompagnement.
Non. Nous ne rédigeons ni les contrats d'assurance ni les DUE. Notre mission est l'audit de leur conformité : nous analysons l'existant, identifions les écarts au regard des CCN et du droit social, et restituons un rapport opposable. Si vous avez besoin d'une rédaction d'acte, nous orientons vers un avocat partenaire.
Votre cabinet reste l'interlocuteur unique du client : la lettre de mission, la facturation et la relation contractuelle ne changent pas. En interne, vous bénéficiez d'une action récursoire envers notre cabinet sur le périmètre que nous avons traité, comme dans toute relation de sous-traitance entre confrères. Notre RC pro est mobilisée à ce titre.
Konforma est notre base de données propriétaire des ~700 conventions collectives actives. Nous la maintenons à jour à partir de Légifrance, du BOSS et des accords de branche. Elle restitue par IDCC : champ d'application, NAF, désignations et recommandations d'organismes, régime général, taux de cotisation, historique versionné. Accessible en API REST ou en accès web, sous forme de mise à disposition annuelle.
Oui. Konforma propose trois formules : accès web nominatif (Lecture), usage cabinet étendu (Pro) et API REST avec webhooks (API), pour interroger le référentiel depuis votre portail ou votre CRM. La documentation OpenAPI est livrée dès la signature du devis.
Les données restent la propriété de votre cabinet ou de votre client. Aucune revente, aucune exploitation tierce, aucun croisement à des fins commerciales, aucune réutilisation pour entraînement de modèles tiers. Hébergement en France, conformité RGPD, DPA fourni sur demande avec la liste des sous-traitants ultérieurs.
Premier échange sans engagement. Nous évaluons votre périmètre, vous voyez la plateforme et Konforma, nous proposons la formule la plus adaptée — audit à l'unité, abonnement Konforma, ou les deux.